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Conditions générales de vente

www.le-papier-fait-de-la-resistance.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Osez le papier, SAS au capital de 100 000 euros, dont le Siège Social est à Paris (75015), 10 place des cinq martyrs du Lycée Buffon, identifiée au RCS de Paris sous le N°824 414 122, numéro de TVA intracommunautaire n° FR10824414122.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Osez le papier se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

1. Champ d'application et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Osez le papier et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.le-papier-fait-de-la-resistance.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans les pages de présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site et prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Description des articles

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com. Les Produits proposés par www.le-papier-fait-de-la-resistance.com sont conformes aux normes applicables en France.

Osez le papier apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com, ce que le client reconnaît et accepte.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, Osez le papier ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement sur le site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com. Le paiement s'effectue à la commande. Le client doit être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.le-papier-fait-de-la-resistance.com.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque Produit acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 1 300.00€ TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 7 par 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifiés sur simple demande de l'utilisateur.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Osez le papier confirment au client l'acceptation de sa commande à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Osez le papier se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toutes les commandes passées sur le site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente, partielle ou totale, des produits.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de transport et de mise en service.

Les Produits sont vendus dans le respect des dispositions applicables. Le prix indiqué sur les fiches-produit ne comprend pas le transport.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

6. Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés et de leur poids. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisis par le client en font varier le montant. Le client a la possibilité de choisir son mode d'envoi : par lettre prioritaire ou par colissimo. À partir de 30€ de commande, l'envoi en colissimo est imposé (car le poids des Produits dépasse le seuil autorisé pour un envoi en tarif lettre). Les livraisons à l'international et dans les DOM et TOM sont effectuées par La Poste en Colissimo International. 

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire exclusivement et via le système Monetico.

Dès la validation du paiement par Monetico et par la banque de l'acheteur, la commande est confirmée et part en préparation. L'acheteur peut annuler sa commande et se faire rembourser en contactant au plus vite le service client par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), par téléphone (01 42 79 20 80) ou via le formulaire. En cas de refus de la banque de l'acheteur, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8. Livraison

Quel que soit le pays de destination, la livraison des Produits se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (délai maximum de 48h ouvrées) augmenté du temps d'acheminement par le transporteur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Garantie livraison
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

9. Garantie, retour et remboursement


Article défectueux
Les articles neufs vendus sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, l'acheteur bénéficie du droit de retour et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de Osez le papier en cas de manquant ou de dégradation et de 14 jours à partir de la date de réception pour nous retourner le produit, neuf et intact, dans son emballage d'origine ou par email s'il s'agit d'un support numérique. Dès réception de l'ouvrage défectueux, un nouveau produit vous sera expédié. En cas de frais de retour, ils seront remboursés au client.

Adresse où nous renvoyer le colis : Osez le papier, 10 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 Paris (France).

Demande de retour


Tout acheteur peut se rétracter et retourner le ou les articles commandé(s) dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de son colis. Afin de faciliter la prise en charge de votre demande, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service client par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), par téléphone (01 42 79 20 80) ou via le formulaire nous contacter au préalable. Osez le papier sont tenues au remboursement du montant des articles retournés, hors frais de port. Le montant des frais de port retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

10. Protection de vos données personnelles - RGPD

Les informations demandées à nos clients sont pour certaines nécessaires au bon traitement des commandes, et pour d'autres, utiles pour mieux connaître nos clients et ainsi améliorer les services proposés sur ce site.

Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.

Ainsi, si vous êtes inscris sur le site, vous disposez à tout moment de la possibilité d’exercer les droits suivants : 

  • Droit d’accès aux données personnelles.
  • Droit de rectification des données personnelles.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement des données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données personnelles.
  • Droit d’opposition & profilage de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire en remplissant le formulaire dédié à cet effet et que vous trouverez sur notre page « Protection de vos données personnelles - RGPD ».

Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.

Nos engagements concernant vos données personnelles et leurs traitements :

  1. Nos salariés et sous-traitants sont informés et engagés dans une démarche de confidentialité vis à vis de vos données personnelles.
  2. Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés respectueux du RGPD.
  3. Nous disposons, ainsi que nos sous-traitants, d’un Délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL.
  4. Nous tenons un registre des traitements des données relatif à nos utilisateurs.
  5. Pour chaque traitement de données, nous vérifions que nous collectons exclusivement les données nécessaires au traitement.
  6. Si un traitement de données est considéré à risque, nous sommes en mesure d’effectuer une étude d’impact sur ce traitement pour sécuriser davantage les données.
  7. Lorsque nous concevons une nouvelle fonctionnalité, logiciel ou mettons un service à disposition de nos utilisateurs, la protection de vos données personnelles est intégrée dès la conception.
  8. Si une violation de vos données personnelles est détectée, nous vous en informons ainsi que la CNIL.
  9. Nous tenons à jour une documentation à jour concernant notre démarche de protection des données personnelles et de mise en conformité avec le RGPD.
  10. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour vous apporter un niveau de sécurité maximale de vos données.
  11. Enfin, nous vous permettons d’exercer vos droits, conformément au RGPD (via le formulaire situé sur notre page « Protection de vos données personnelles - RGPD »).

11. Responsabilité


Le site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Le site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

Dans tous les cas Osez le papier ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Osez le papier est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

12. Litiges et droit applicable


Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Osez le papier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi 13h) au numéro de téléphone suivant : 01 42 79 20 80s.

Le Papier fait de la Résistance est une nouvelle marque de carnet de notes de bonne facture, née de notre envie de résister au tout digital. Nous avons conçu avec le plus grand soin notre carnet "Le Papier fait de la Résistance" pour diverses utilisations : carnet de note, calepin, carnet de croquis, carnet de dessin, petit carnet intime de poche, simple bloc notes et encore pour des carnets de voyage. Nous offrons également la possibilité d'acheter vos carnets personnalisés pour des cadeaux d'entreprise. merci

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