CHARTE DONNEES PERSONNELLES

Site Le Papier fait de la résistance

Pour la société Osez le papier, la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est un sujet important.

Le site https://le-papier-fait-de-la-resistance.com/ (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées. 

La présente Charte peut être modifiée à tout moment. La version modifiée sera publiée sur le Site en lieu et place de l’ancienne version. Nous vous conseillons par conséquent de consulter régulièrement la Charte, afin que vous soyez pleinement informés de notre politique relative aux données personnelles.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Osez le Papier

SAS au capital de 100.000 €

immatriculée au RCS de Paris sous le n° 824 414 122, 

dont le siège social est situé au 10 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris (75015). 

(ci-après « l’Editeur »)

 

Coordonnées des chargés à la protection des données personnelles :

Groupe Albin Michel

A l’attention de la Direction juridique

22, rue Huyghens – 75014 Paris 

contact.rgpd[a]albin-michel.fr 

 

1. RESPECT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 DITE " LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE " ET DU REGLEMENT UE/2016/679

 

L’Editeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », et d’autre part le Règlement européen (UE) 2016/679 dit « RGPD ». 

 

1. BASES JURIDIQUES

 

Les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par l’Editeur ont pour fondement :

• l’exécution du contrat de vente conclus entre vous et l’Editeur, 
• les obligations légales de l’Editeur (facturation, etc.),
• les intérêts légitimes de l’Editeur (notamment pour l’envoi de la newsletter à destination des professionnels, etc.),
• votre consentement (notamment pour l’envoi de la newsletters à destination des particuliers, la participation à des jeux-concours, etc.).

 

1. PRISE DE CONNAISSANCE DE LA CHARTE

 

En utilisant notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique de l’Editeur relative au traitement et à la protection des données personnelles.

 

Les services proposés sur le Site ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Pour ces derniers, le titulaire (majeur) de l’autorité parentale doit s’enregistrer pour l’utilisation des services proposés par le Site et superviser leur utilisation par le mineur.

 

Pour votre information, vous pouvez consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d’un compte personnel.

 

Vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur le Site si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription. 

 

Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par courrier, aux adresses indiquées au point 14. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais, après contrôle de votre identité.

 

Par ailleurs, les newsletters qui vous seront éventuellement transmises feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d’emails de notre part.

 

1. METHODES DE COLLECTE

 

L’Editeur peut recueillir des informations vous concernant à différents moments :

 

• Lors de la saisie de vos informations personnelles sur un formulaire d’inscription, pour la création de votre compte personnel ;

 

• Lors de l'enregistrement volontaire de votre adresse e-mail pour recevoir la newsletter du Site ;

 

• Lors de votre navigation sur le Site par le biais de Cookies (voir sur cette question le point 8) ;

 

• Lors de votre participation à des jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles ;

 

• Lors de votre participation à une enquête/étude en ligne sur nos produits.

Par ailleurs, si vous possédez un compte sur des sites des réseaux sociaux, que vous vous rendez sur une page https://le-papier-fait-de-la-resistance.com/ et que vous accédez au Site via cette page sans vous être préalablement inscrit aux services proposés par le Site, l’Editeur pourra recevoir des informations vous concernant afin de faciliter la création d'un compte personnel sur le Site. En effet, en créant un compte personnel sur le Site via un site de réseau social, vous autorisez l’Editeur à collecter et utiliser toutes les informations (notamment nom d'utilisateur, nom et prénom, image de profil, etc.) que vous avez autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.

 

1. INFORMATIONS COLLECTEES

 

Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :

• Adresse email, 
• Titre (Monsieur/Madame), 
• Prénom, 
• Nom, 
• Société, 
• Adresse postale,
• Numéro de téléphone.

 

Seules les informations suivies d’un astérisque (*) sur le formulaire de collecte sont obligatoires. Les autres sont facultatives.

 

1. FINALITES

 

En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :

 

• Si vous disposez d’un compte personnel, vos données sont utilisées pour la constitution d’un fichier de membres inscrits, pour la gestion de votre compte, et/ou pour vous permettre de commander des produits/services vendus sur le Site ; 

 

• Si vous avez participé à un questionnaire / une enquête en ligne, vos données sont utilisées pour analyser ces questionnaires / enquêtes sur nos produits afin de les améliorer ;

 

• Si vous avez participé à un jeu-concours, une loterie ou toutes opérations publicitaires, vos données sont utilisées dans le cadre de votre participation à ces opérations, et notamment pour vous recontacter en cas de gain ;

 

• Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, votre adresse e-mail est utilisée pour l'envoi de nos mailings relatifs à l’actualité du Site et la constitution d’un fichier d’utilisateur inscrits à la Newsletter.

 

La technologie évoluant, l’Editeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence.

 

1. COOKIES

 

Pour prendre connaissance de notre page explicative sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à suivre le lien suivant : En savoir plus et gérer ces paramètres. Il vous y sera indiqué comment modifier les cookies à tout moment au cours de la navigation sur le Site. 

 

L’Editeur actualise régulièrement le Site. Cette politique en matière de cookies sera mise à jour dans l’hypothèse où de nouveaux cookies seraient mis en place.

 

1. DESTINATAIRES DES DONNEES

 

Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Editeur, à des sociétés filiales du Groupe Albin Michel, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants (hébergement et routage des mails, distribution des produits papiers et numériques, banques, etc.), lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Editeur. 

 

Aucune vente ne sera faite de ces données collectées. Seule votre adresse e-mail peut être transférée à nos partenaires si vous avez donné votre accord. 

 

L’Editeur se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

 

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.  

 

Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 

1. DUREE DE CONSERVATION

 

Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :

 

• pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 5 ans après la dernière connexion au Site via votre compte personnel. Au-delà de cette durée, vos données seront soit anonymisées et archivées, soit supprimées ;

 

• pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire, et pendant 5 ans à compter de la dernière visite sur le Site via les liens figurant sur les newsletters. Au terme de ces 5 ans, l’Editeur reprendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer de recevoir nos newsletters ;

 

• pour les opérations de prospection commerciale de tiers partenaires avec votre accord, les données sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter du dernier contact résultant de votre initiative (c’est-à-dire par exemple après un achat, ou après la dernière consultation d’un site à partir d’un mail de prospection).

 

1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEES

 

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits concernant vos propres données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) et droit de transmettre des directives post mortem.

 

De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

 

• par courrier postal à l'adresse indiquée au point 14 ;
• par le formulaire de contact à compléter sur le Site.

 

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’un justificatif d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de deux mois suivant réception.

 

Vous avez également la possibilité d’agir directement :

 

• Si vous disposez d’un compte personnel, vous pouvez accéder à vos données, et les modifier en vous connectant à votre compte ou en allant à la rubrique « contactez-nous »,
• Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez.

 

Pour les mineurs de 15 ans et plus au moment de la collecte des données personnelles, un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu.  Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée au point 14, en indiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité. Nous procèderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne et cesserons de les diffuser dans les meilleurs délais.

 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

1. SECURITE DES DONNEES

 

L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable. 

 

1. SECURITE DES DONNEES BANCAIRES

 

L’Editeur ne collecte et ne traite aucune de vos données bancaires.

 

Pour information, les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Monetico qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

1. CONTACT

Par voie postale :

OSEZ LE PAPIER

Service commercial

10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon

75015 Paris

 

Par internet :

Site web : https://le-papier-fait-de-la-resistance.com/
E-mail:  commandes[a]osezlepapier.fr 

Publié le 07/04/2022 - Mise à jour le 07/04/2022